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    Conditions Générales de Vente et de Location

    PREAMBULE

    Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet ElssCollection.fr, ci-après le « Site ».

    Elles sont conclues entre :

    • d’une part, la société ElssCollection, société par actions simplifiée au capital de 61.200 euros, ayant son siège social sis 5, rue Beaujon 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 818 716, qui offre notamment un service de location et de vente de vêtements femme issus des dernières collections de prêt à porter de luxe, notamment via son site Internet www.elsscollection.fr
    • et d’autre part, toute personne, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés par ElssCollection sur le site Internet susvisé.

    Peuvent bénéficier des services offerts par ElssCollectionsur son Site :

    • toute personne physique capable majeure ;
    • dont le domicile habituel est situé sur le territoire de la France métropolitaine,
    • disposant d’un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur le territoire précité, d’une carte de crédit et d’une adresse électronique.

    ElssCollection se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales ainsi modifiées seront applicables au Client pour toute nouvelle commande.

    ARTICLE 1 – DEFINITIONS

    Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

    • Client : personne physique ou morale acquérant ou louant les vêtements par le biais du Site.
    • Commande : ordre d’achat ou de location du Client portant sur un ou plusieurs vêtements et accepté par ElssCollection en application des Conditions.
    • Compte Client : compte ouvert en ligne par le Client sur le Site, pour permettre la passation d’une Commande.
    • Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
    • Courriel: document informatisé qu’un utilisateur saisi, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
    • Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
    • Partie(s) : le Client et/ou ElssCollection.
    • Loueur/Vendeur : la société ElssCollection, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 61.200 euros, ayant son siège social sis 5, rueBeaujon, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 818 716, représentée par Madame Pascale Guasp, en sa qualité de Président.

    ARTICLE 2 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION

    Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations d’ElssCollection et du Client dans le cadre des locations ou vente effectuées sur le Site.

    Elles s’appliquent à toutes les locations et /ou ventes effectuées par le biais du Site.

    Une Commande ne sera prise en compte par ElssCollection qu’après acceptation préalable des Conditions par le Client.

    ARTICLE 3 – SERVICE DE LOCATION DE VETEMENTS

    ElssCollection propose au Client la location de vêtements femme, issus des dernières collections de prêt à porter de luxe (robes, pantalons, jupes, manteaux…).

    3.1 – Commande

    Le Client sélectionne en ligne le vêtement choisi, la taille ainsi que la date souhaitée de location.

    Le Client peut louer simultanément autant de vêtements qu’il le souhaite.

    Au moment de la passation de la Commande, le Client est informé instantanément en ligne, de la disponibilité des vêtements sélectionnés aux dates choisies.

    Après passation de la Commande, le ou les vêtements commandés sont automatiquement ajoutés dans le panier du Client.

    Jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

    Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et indiquant le numéro de commande, la date d’envoi du vêtement et les coordonnées du livreur, si la livraison est choisie par le Client,  sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. Le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

    3.2 –Annulation

    Le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d’annuler sa commande jusqu’à 5 jours avant le début de la location.

    Dans ce cadre, ElssCollection remboursera intégralement le Client de sa commande.

    Passé ce délai de 5 jours avant le début de la location, plus aucune annulation de commande ne sera possible. En tout état de cause, le montant de la location demeurera acquis à ElssCollection.

    3.3 – Indisponibilité

    Dans l’hypothèse où, entre la date de commande et la date de retrait ou de livraison du vêtement, ce dernier aurait été endommagé ou ne serait plus en état d’être loué pour des raisons étrangères à ElssCollection, cette dernière en avertirait le Client dans les plus brefs délais et lui proposerait :

    • soit de lui louer un autre vêtement pour un montant identique ;
    • soit de lui rembourser intégralement le prix de la location.

    Le Client est informé que, compte tenu de l’activité de ElssCollection, cette dernière ne saurait être responsable des dommages que subissent les vêtements mis en location et le Client ne saurait invoquer auprès de ElssCollection un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit du fait de cette situation.

    3.4 – Durée de location

    La location est acceptée et consentie au minimum pour 4 jours, et pour une durée fixée par le Client lors de sa réservation

    La durée de location commence à courir à compter de la date choisie par le client lors de la commande.

    La location se termine à l’expiration de la durée choisie par la cliente en ligne, sur le site internet d’ElssCollection.

    A l’expiration de la durée de la location,

    • En cas d’option pour le service livraison : le Client remettra le vêtement au prestataire de livraison (le reçu signé du prestataire fera foi entre les parties)
    • Si le client n’a pas opté pour le service de livraison : le Client restituera le vêtement  au Concept Store.

    La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour non ouvré, elle se termine le premier jour ouvré suivant.

    3.5 – Prix et paiement

    Les prix mentionnés sur le Site correspondent, pour une tranche de location de 4 jours, au prix toutes taxes comprises, frais de pressing compris, hors participation aux frais de préparation logistique, d’expédition et de livraison.

    Le paiement de la commande se fait exclusivement sur internet (quand bien même le choix était fait par le Client de venir récupérer sa commande au Concept Store).

    3.6 – Abonnement Infini

    L’abonnement Infini ouvre le droit à la location de deux pièces de prêt-à-porter à la fois. Vous pouvez choisir tout type de pièce (robe, manteau, pantalon, jupe, top, chemise, cardigan, manteau, combinaison, cape) parmi les articles proposés à la location par ElssCollection.

    A la restitution des pièces, vous pouvez en louer deux nouvelles. Les pièces sont louées pour une durée comprise entre 1 et 30 jours. Vous êtes libre de conserver les pièces autant que vous le souhaitez dans cet intervalle de temps. Cependant, le délai de 30 jours passé, vous devez retourner les articles à ElssCollection.

    Les locations sont confirmées selon la disponibilité des pièces. L’abonnement ouvre le droit à la réservation des pièces, au Concept Store ou sur le site internet d’ElssCollection.

    ElssCollection prend en charge le pressing. Les frais de pressing sont compris dans les tarifs d’abonnement.

    L’abonnement peut être souscrit sur le site internet ou au Concept Store. Dans le cas où l’abonnement a été souscrit en ligne, ElssCollection assure la livraison et la reprise des vêtements à l’adresse que vous avez choisie, en France métropolitaine, Bénélux et Suisse.

    L’abonnement donne lieu à un paiement mensuel par prélèvement bancaire, au début de chaque mois. L’abonnement est souscrit avec engagement de 3 mois minimum. Vous avez la possibilité ensuite de résilier votre abonnement en accédant à votre compte en ligne sur le site ElssCollection.

    ElssCollection se réserve le droit de résilier votre abonnement, sans remboursement ni indemnité.

    En souscrivant un abonnement, vous êtes soumis aux conditions générales d’utilisation du service de location d’ElssCollection. En particulier, vous êtes tenu de prendre soin des pièces louées pour éviter de les endommager, et de les utiliser strictement pour votre usage personnel.

    3.7 – Cartes cadeaux

    ElssCollection propose des cartes cadeaux.

    Elles sont valables pour une durée limitée. Les cartes cadeaux sont nominatives et seule la personne indiquée comme bénéficiaire au moment de leur achat pourra les utiliser. Seules les personnes visées au préambule comme pouvant bénéficier des services offerts par ElssCollection, pourront recevoir et utiliser des cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus. ElssCollection ne procèdera à aucun remboursement, de tout ou partie d’une carte cadeau, en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle. Par l’utilisation de la carte cadeau, le bénéficiaire deviendra Client au sens des présentes conditions générales et s’engagera à les respecter.

    3.8 – Envoi-Livraison

    Le Client a le choix d’opter soit pour la livraison à son domicile, soit pour la récupération du vêtement commandé directement au Concept Store.

    Le colis de livraison est constitué d’un carton comprenant :

    • Le vêtement commandé,
    • Un compte rendu de l’état du vêtement,
    • Un bordereau prépayé permettant au Client de renvoyer le vêtement loué sans frais.

    Le Client s’engage à conserver le carton d’emballage, qui devra être utilisé pour le retour

    Si le Client constate que l’état du vêtement reçu n’est pas conforme au compte rendu établi par ElssCollection, ou si le vêtement ne lui convient pas, il devra :

    • avertir ElssCollection par e-mail à l’adresse suivante : contact@elsscollection.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01.45.74.03.10  impérativement dans la journée de livraison du colis et,
    • retourner le vêtement dans les 24 heures ouvrés selon les indications qui lui auront été fournies par ElssCollection
    • ne pas avoir porté le vêtement (l’étiquette d’ElssCollection devra demeurer attachée au vêtement).

    A défaut de respecter la procédure ci-dessus, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester l’état du vêtement et ne pourra prétendre à aucun remboursement, compensation, annulation, dommages et intérêts….

    3.9 – Retour

    Le Client restituera le vêtement à l’expiration de la durée de location choisie.

    En cas d’option pour le service livraison, le Client s’engage :

    • A contacter directement le prestataire de livraison choisi par ElssCollection afin de fixer le lieu et la date d’un rendez-vous,
    • A retourner, via le prestataire de livraison, le dernier jour de la location, le vêtement exclusivement dans son carton de livraison dûment fermé, sur lequel le Client apposera le bordereau de retour pré-affranchi.

    Au cas où le Client n’aurait pas conservé le carton de livraison ou si celui-ci était abîmé, il en fournira un autre, à ses frais.

    Le Client s’engage à vérifier que le transporteur lui remette les preuves de la restitution du vêtement, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de perte du vêtement.

    3.10– Règles d’usage pendant la location

    Le Client s’engage à utiliser le vêtement avec le plus grand soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.

    Le Client s’engage notamment à ne pas :

    • exposer le vêtement de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité ;
    • laisser le vêtement à la portée d’enfants en bas âge ;
    • nettoyer ou faire nettoyer le vêtement (le pressing est pris en charge entre chaque location par ElssCollection) ;
    • repasser ou faire repasser le vêtement autrement qu’en respectant les conseils qui lui auront été communiqués par ElssCollection;
    • faire des retouches sur le vêtement.

    Le Client ne pourra utiliser le vêtement que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il est strictement interdit de le prêter et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.

    3.11 – Non-respect de la durée de location

    Tout dépassement de la durée de location donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au prélèvement d’une indemnité égale à 50 Euros par jour de retard, par débit de la carte bancaire du Client. ElssCollection informera, par mail, le Client dès qu’un dépassement de la durée de location sera constatée. Le Client autorise expressément ElssCollection à débiter sa carte bancaire du montant de cette indemnité, dès le 1er jour de retard.

    Cette indemnité ne pourra excéder 200 % du prix indicatif en boutique.

    Le prélèvement de cette indemnité de retard est sans préjudice de toute procédure qu’ElssCollection serait amenée à engager à l’encontre du Client à défaut de restitution du vêtement loué.

    3.12 – Perte – Vol – Dégradation

    En cas de perte, vol, ou dégradation du vêtement (tache, déchirure, accroc, brûlure, etc.), le Client s’engage à en avertir immédiatement ElssCollection, dans les 24 heures de la survenance de l’événement, par courrier électronique adressé à contact@elsscollection.fr ou par téléphone au numéro 01.45.64.03.10.

    En cas de vol ou perte, le Client s’engage par ailleurs à effectuer une déclaration au commissariat de police dans le même délai. Il adressera copie de la déclaration de vol ou de perte dans les  24 heures à ElssCollection.

    En cas dégradation, le Client s’interdit de procéder ou de faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le vêtement dans les 24 heures ouvrés, suivant la survenance de la dégradation.

    Toute restitution d’un vêtement dans un état différent de celui mentionné sur le compte rendu établi par ElssCollection, visé à l’article 3.4, s’entend comme une dégradation.

    ElssCollection se réserve le droit de facturer au Client :

    • en cas de dégradation, au delà de 5 Euros de réparations mineures, le prix de la réparation, ou si la réparation ne peut permettre de remettre le vêtement dans son état initial, le prix d’achat du vêtement par ElssCollection;
    • en cas de perte ou vol, le prix d’achat du vêtement par ElssCollection.

    ElssCollection présentera au Client la facture justificative des réparations devant être effectuées ou du prix d’achat du vêtement.

    Le Client accepte que ElssCollection puisse recouvrer directement ces sommes par prélèvement bancaire et s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

    3.13 – Contrefaçon

    ElssCollection s’engage à ne mettre à la location que des vêtements ne constituant pas des contrefaçons.

    Le Client s’interdit de substituer le vêtement loué par tout autre vêtement et notamment de le remplacer par une contrefaçon.

    Tout vêtement retourné qui s’avérerait ne pas être le vêtement loué sera traité par ElssCollection comme un cas de perte ou de vol. Par ailleurs, si le vêtement retourné se révélait être une contrefaçon, ElssCollection se réserverait tout recours contre le Client.

    ARTICLE 4 – VENTES PRIVEES

    ElssCollection propose également la possibilité pour ses Clients d’acquérir à la fin de chaque saison, dans la limite des stocks disponibles, des vêtements.

    Les vêtements proposés dans le cadre de ces ventes privées sont des vêtements d’occasion, d’ores et déjà portés. Le Client reconnaît qu’il ne s’agit pas de vêtements neufs.

    Au-delà du délai de rétractation visé à l’article 5.2, les vêtements achetés ne seront ni repris ni échangés.

    ElssCollection s’engage à livrer le vêtement commandé en ligne dans les meilleurs délais.

    ARTICLE 5 – DISPOSITIONS COMMUNES

    5.1 –Commande

    Le Client passe sa Commande par le biais du Site.

    L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

    La passation d’une commande d’un ou de plusieurs vêtements nécessite l’ouverture préalable par le Client d’un Compte Client, sur le Site d’ElssCollection.

    Le Client procède à l’ouverture en ligne de son Compte Client en choisissant un identifiant et un mot de passe et en remplissant un formulaire précisant les informations suivantes : nom, prénom, domicile, téléphone, adresse courriel.

    Le Client pourra librement et à tout moment modifier les données personnelles de son Compte Client.

    La commande s’effectue en temps réel, après que le Client se soit connecté à son Compte Client.

    En cliquant sur le bouton « Valider » dans le panier de commande, le Client accède à la page « Paiement » et doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente et de location» pour que sa Commande soit prise en compte.

    En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de location», le Client déclare accepter l’intégralité des Conditions. La Commande n’est définitive qu’après la validation du paiement réalisé dans les conditions précisées à l’article 5.4 des Conditions.

    Le Client reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

    Après la validation du paiement, la Commande est définitivement confirmée par l’envoi par ElssCollection d’un Courriel au Client confirmant que la Commande a été validée et payée.

    Les données relatives à la passation et à la validation de la Commande enregistrées par ElssCollection constituent la preuve du montant et de la date de la transaction effectuée par le Client.

    5.2 – Droit de rétractation

    Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de sa commande pour exercer son droit de rétractation, en avertissant ElssCollection par courrier à l’adresse suivante : 5 rue Beaujon, 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante : contact@elsscollection.fr sans avoir à justifier de motifs.

    Il est convenu que le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus ne pourra être exercé par le Client dès lors que l’envoi d’un vêtement est intervenu, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de 14 jours.

    5.3 –  Prix

    Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros.Les autres frais notamment de livraison applicables au jour de la commande seront indiqués en sus sur le bon de commande.

    ElssCollection se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site.

    Toutefois, les locations seront facturées au Client sur la base des tarifs applicables à la date de validation de la Commande.

    5.4 – Modalités de Paiement

    Après validation de la Commande, le Client procède au paiement.

    Le paiement intervient exclusivement en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

    Le Client sera automatiquement dirigé vers la plateforme du prestataire bancaire d’ElssCollection.

    ElssCollection se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

    Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, ElssCollection effectue des contrôles systématiques après passation de toute première commande.

    Dans le cadre de ce contrôle, ElssCollection demandera au Client de lui adresser par voie électronique, une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par les services d’ElssCollection des pièces envoyées par le Client. En cas de doute sur l’authenticité de l’identité du Client, ElssCollection se réserve le droit d’annuler la commande.

    5.5 – Défaut de Paiement

    Aucune commande ne sera validée par ElssCollection et aucune livraison n’interviendra faute de paiement complet et intégral de la commande.

    ElssCollection se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente.

    5.6 – Suivi de commande

    Le Client peut suivre l’état de sa Commande dans son Compte Client dans l’espace «Commande » du Site.

    Le Client pourra également obtenir des informations sur la Commande en s’adressant au vendeur:

    • soit par Courriel à l’adresse suivante : contact@elsscollection.fr ;
    • soit par téléphone au numéro suivant : 01.45.74.03.10, coût d’un appel local, du lundi au samedi de 11h à 19h
    • soit par courrier à l’adresse suivante : ElssCollection, Service Relations Clients, 5 rue Beaujon, 75008 Paris 

    5.7 – Livraison

    La livraison a exclusivement lieu en France métropolitaine, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle est réalisée par le prestataire choisi à cet effet par ElssCollection, sous réserve de la disponibilité du vêtement.

    Le vêtement commandé est expédié par ElssCollection, sous réserve du complet paiement du prix.

    En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage à domicile et par courrier électronique ou SMS, lui sera laissé. Le client contactera le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage pour organiser une deuxième livraison. Le délai de location ne sera pas rallongé pour autant.

    Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du vêtement livré par rapport à la commande, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le Client devra en outre transmettre ces réserves à ElssCollection par courrier électronique à l’adresse contact@elsscollection.fr au plus tard dans les 24 heures.

    5.8 – Information – Confidentialité

    Le Client s’engage expressément à communiquer à ElssCollection, des données exactes et à informer ElssCollection de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d’adresse et de références bancaires.

    Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets l’identifiant et le mot de passe de son Compte Client et pour empêcher toute utilisation frauduleuse de son Compte Client. Il sera seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, de son identifiant et/ou de son code d’accès.

    5.9 – Responsabilité

    ElssCollection est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande.

    Toutefois, ElssCollection ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de :

    • rupture de stock, indisponibilité du vêtement ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).
    • cas fortuit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
    • indisponibilité du site du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet, de l’interruption du trafic,
    • communication, par le Client, d’information erronée (adresse postale, mail, nom et prénom…).

    5.10 – Images

    Les photos ou images illustrant les vêtements n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

    5.11 – Propriété Intellectuelle

    L’ensemble des éléments édités sur le Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à ElssCollection.

    Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

    Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

    5.12 – Données personnelles

    Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente ou de la location à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à ElssCollection.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.elsscollection.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail au service clients de ElssCollection à l’adresse suivante : contact@elsscollection.fr ou un courrier à l’adresse suivante : ElssCollection, Service Relations Clients, 5 rue Beaujon, 75008 Paris.

    Le site recourt à l’usage de cookies. Pour en savoir plus sur ces cookies, leurs fonctions et la façon dont vous pouvez les désactiver, veuillez lire la rubrique Cookies.

    5.13 – Invalidité partielle

    Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

    5.14 – Loi applicable

    Les Conditions sont régies par la loi française.

    5.15 – Litiges

    Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

    En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents de Paris.

    Date de dernière mise à jour : 6 juin 2016